Politique de confidentialité
La présente politique décrit comment l'Atelier d'Étude Volta (ADEV) collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous visitez le site etudevolta.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
1. Responsable de traitement
Atelier d'Étude Volta (ADEV), SAS au capital de 1 000 €, SIREN 989 208 145, RCS Évry.
Siège social : Palaiseau (91120), France.
Pour toute question relative au traitement de vos données : contact@etudevolta.fr. Nous vous répondrons dans un délai maximal d'un mois.
2. Données de navigation, analytics anonymisée
Le site etudevolta.fr utilise un système d'analyse d'audience anonymisé, hébergé en interne sur le même serveur OVH que le site. Aucun outil tiers n'est utilisé (pas de Google Analytics, pas de Matomo, pas de Plausible, pas de Cloudflare Analytics). Nous ne procédons à aucun profilage des visiteurs.
Pour chaque page consultée, les données suivantes sont collectées et stockées localement :
- Empreinte visiteur, SHA-256 de (adresse IP + User-Agent + un sel aléatoire renouvelé chaque jour UTC). L'empreinte est irréversible et change chaque jour, ce qui rend impossible le suivi d'un visiteur d'un jour à l'autre.
- Pays, déterminé à partir de l'adresse IP via une base locale (db-ip.com Country Lite). L'adresse IP elle-même n'est jamais stockée.
- Page consultée (chemin URL) domaine référent (nom d'hôte uniquement, sans URL complète) famille de navigateur (Chrome / Firefox / etc., sans version) famille d'OS (Windows / macOS / etc.) et type d'appareil (mobile ou non).
- Profondeur de défilement maximale atteinte sur la page (0–100%) et temps passé sur la page (plafonné à 1 heure).
Ce qui n'est PAS stocké : adresse IP brute, User-Agent brut, cookie d'aucune sorte, empreinte navigateur fine (canvas / WebGL / fonts), identifiants de suivi inter-pages.
Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD), mesure statistique de l'audience et amélioration du site.
Durée de conservation : 13 mois maximum (conformément aux recommandations CNIL pour les analytics).
Conformité : ce dispositif d'analyse est exempté de consentement préalable au titre de la délibération CNIL 2020-091, car il est strictement limité à la mesure d'audience, anonymisé, et non partagé avec un tiers.
Les journaux du serveur (logs d'accès HTTPS) sont également conservés par notre hébergeur OVH pendant une durée maximale de 12 mois à des fins techniques et de sécurité (détection d'intrusion, débogage). Ces logs contiennent l'adresse IP, l'URL demandée, l'horodatage et le User-Agent. Ils ne sont pas exploités à des fins marketing ou de profilage. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD), sécurité technique du site.
3. Formulaire de contact
Lorsque vous soumettez le formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Société / organisation (facultatif)
- Objet et message
- Informations sur le navigateur et la langue (User-Agent)
- Adresse IP (hashée, conservée 1 heure pour la protection anti-spam uniquement)
Finalité : répondre à votre demande, qualifier les projets commerciaux, envoyer une proposition commerciale le cas échéant.
Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD), répondre à une demande que vous avez vous-même initiée et qualifier les projets commerciaux, et, le cas échéant, mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD). Le formulaire est rempli volontairement ; aucune case de consentement n'est exigée car le traitement se limite au traitement de votre demande.
Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact pour les prospects froids, 5 ans après la fin de la relation contractuelle pour les clients actifs (obligations comptables et commerciales).
4. Protection anti-spam
Le formulaire de contact intègre un mécanisme anti-spam local : une question simple (mathématique ou de culture générale) générée côté serveur, signée avec HMAC-SHA256. L'utilisateur doit répondre correctement pour soumettre le formulaire.
Aucune donnée n'est transmise à un service externe (pas de Google reCAPTCHA, pas de Cloudflare Turnstile, pas de hCaptcha). Nous avons fait ce choix délibéré pour préserver la vie privée de nos visiteurs et maintenir la cohérence avec notre activité (nous travaillons sur des projets sensibles dans le spatial et la défense).
5. Sous-traitants et transferts
Pour fonctionner, notre site repose sur les prestataires suivants :
- OVH SAS (France), hébergement web et e-mail. Société française, données stockées en France. Aucun transfert hors UE.
Aucun autre prestataire n'est impliqué. Les polices typographiques sont auto-hébergées sur notre serveur (aucune requête vers Google Fonts ou tout autre CDN). Le site ne charge donc aucune ressource tierce en dehors de l'Union européenne, garantissant un flux de données 100% UE.
6. Cookies et technologies similaires
Le site public etudevolta.fr ne dépose aucun cookie sur le navigateur des visiteurs. Pas de cookie de tracking, pas de cookie publicitaire, pas de cookie analytique. Aucune donnée n'est collectée à des fins de profilage, de retargeting ou d'analyse comportementale.
Un unique cookie technique de session est utilisé uniquement sur l'interface privée d'administration (/admin), accessible aux seuls salariés d'ADEV et protégée par identifiant + mot de passe. Ce cookie est strictement nécessaire à l'authentification et est exempté de consentement préalable au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
En conséquence aucun bandeau de consentement (« cookie banner ») n'est affiché aux visiteurs, conformément à la recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020 (délibération 2020-091).
7. Formulaire de téléchargement de brochure
Lorsque vous demandez la brochure ADEV via le formulaire dédié, nous collectons :
- Votre adresse e-mail professionnelle (obligatoire)
- Votre société / organisation (facultatif)
- Votre pays (déduit de l'IP, l'IP elle-même n'est pas stockée)
- Le domaine source (nom d'hôte du référent, par ex. google.com)
Finalité : vous transmettre la brochure, qualifier les prospects commerciaux, et vous contacter au sujet des prestations d'ingénierie ADEV si pertinent.
Base légale : consentement explicite (art. 6.1.a RGPD), vous cochez la case de consentement avant la soumission.
Durée de conservation : 3 ans à compter de votre dernière interaction avec ADEV.
Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment en écrivant à contact@etudevolta.fr.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (autorité française de protection des données)
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à contact@etudevolta.fr. Nous vous répondrons dans un délai maximal d'un mois.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données :
- HTTPS / TLS 1.2+ forcé sur l'ensemble du site
- En-têtes HTTP de sécurité modernes (HSTS, CSP, X-Frame-Options, etc.)
- Validation des entrées côté serveur (sanitisation, limites de longueur)
- Rate-limiting par IP sur le formulaire de contact (anti-bruteforce)
- IP hashée et conservée 1 heure seulement à des fins anti-spam
- Notifications e-mail signées via SPF / DKIM / DMARC
Malgré ces mesures, aucun système ne peut être 100% sûr. En cas de violation de données personnelles, nous vous informerons sans retard injustifié si un risque élevé pour vos droits et libertés est identifié (art. 34 RGPD).
10. Mises à jour de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation applicable. La date de publication ci-dessous indique la version actuellement en vigueur. Toute modification substantielle sera signalée par un avis clair sur le site pendant au moins 30 jours.